L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 19 . 03 25 Les trois allégements de cotisations patronales fusionnent en 2026 L. n°2025-199 2 février 2025 art 18 JO 28 février ► Fusion des 3 dispositifs Les dispositifs de réduction des taux maladie et famille seront supprimés A compter du 1er janvier 2026, …
Les trois allégements de cotisations patronales fusionnent en 2026 Lire la suite »
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 18 . 03 25 Les seuils pour les taux réduits maladie et famille sont abaissés dès 2025 L. n°2025-199 2 février 2025 art 18 JO 28 février A compter du 1er janvier 2025, pour les cotisations et contributions de maladie et d’allocation familiales applicables en …
Les seuils pour les taux réduits maladie et famille sont abaissés dès 2025 Lire la suite »
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 17 . 03 25 La réduction générale des cotisations patronales est aménagée en 2025 L. n°2025-199 2 février 2025 art 18 JO 28 février ► Le Smic à prendre en compte pour plafond de rémunération reste à définir Jusqu’au 31-12-2024 le plafond était fixé dans …
La réduction des cotisations patronales est aménagée en 2025 Lire la suite »
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 06. 03 25 Avantage en nature véhicule : évolutions au 1er février 2025 Arrêté du 25 février 2025 De nouvelles règles d’évaluation forfaitaire sont mises en place pour les véhicules mis à disposition des salariés à compter du 1er février 2025 (arrêté du 25 février …
Avantage en nature véhicule : évolutions au 1er février 2025 Lire la suite »
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 28 . 12 24 Prolongation en 2025 pour l’application du modèle provisoire de bulletin de paie Journal officiel du 29 juin 2024 (arrêté du 25 juin 2024) L’arrêté du 25 juin 2024 prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 la possibilité pour les employeurs d’utiliser le modèle …
Prolongation en 2025 pour le modèle de bulletin de paie provisoire Lire la suite »
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 8 . 11 24 Les seuils pour l’application des taux réduits des cotisations patronales d’allocations familiales et maladie évoluent au 1er Novembre 2024 Le BOSS communiqué du 31 octobre 2024 La méthode de calcul des seuils pour l’application des taux réduits des cotisations d’allocation familiales …
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 31 . 10 24 Evolution du Smic au 1er Novembre 2024 Décret du 23 Novembre 2024 (J.O. du 24 Octobre 2024) Le Smic augmente de 2% par anticipation et au 1er Novembre 2024. Le décret augmente également le minimum garanti (MG) de 1.69% à cette …
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 11 . 05 24 Le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2025 Dans un communiqué du 4 novembre 2024, le BOSS précise que le plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2025 va augmenter de 1.6% par rapport à 2024.En effet, …
Evolution du Plafond Sécurité sociale au 1 janvier 2025 Lire la suite »
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 31. 05.24 Congés payés & maladie : évolution du droit français ►Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou accident d’origine professionnelle ou non –►Détermination de la durée du droit à congés payés durant la période d’absence –►Maladie ou accident d’origine professionnelle : suppression …
Congés payés & maladie : évolution du droit français Lire la suite »
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 30 . 03 24 Transfert d’entreprise Les contextes du transfert d’entreprise 1- Cadre général __1.1- Transfert des contrats de travail __1.2- Transfert des divers avantages consentis aux salariés (statut collectif) __1.3- La répartition des obligations entre cédant __1.4- La représentation du personnel 2- Cession des …
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 9 . 03 24 Evolution des modalités de calcul du net social au 1er janvier 2024 BOSS DU 14 novembre 2023. Depuis le 1 er juillet 2023, les bulletins de paie doivent mentionner le montant du net social. Dans sa mise à jour datée du …
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 14 . 02 24 Informations à communiquer au salarié lors de l’embauche Décret du 3 octobre 2023 faisant suite à la loi du 9 mars 2023 sur l’adaptation du droit français au droit de l’UE. ► Les obligations lors de l’embauche A compter du 1er …
Informations à communiquer au salarié lors de l’embauche Lire la suite »
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 9 . 02 24 Evolution du calcul des seuils pour les taux réduits des cotisations maladies & allocations familiales Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (article 20), complétée par un décret n° 2023 1329 du 29 décembre 2023. ► Jusqu’au 31 décembre …
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 8 . 02 24 Evolution de la réduction générale de cotisations patronales au 1er janvier 2024 Dans son principe, le montant de la réduction générale de cotisations patronales se calcul en appliquant à la rémunération annuelle brute un coefficient (C) calculé avec la formule suivante. …
La réduction générale de cotisations patronales au 1er janvier 2024 Lire la suite »
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 7 . 02 24 Evolutions des cotisations au 1er janvier 2024 ► La cotisation AGS a augmentée au 1er janvier 2024 et risque à nouveau d’augmenter en juin 2024 Le taux de la cotisation AGS est passé de 0,15 % à 0,20 % ; cette mesure …
Feuillet du 8 -12 – 23 Augmentation Smic 2024 : pas de coup de pouce prévu La revalorisation automatique du salaire minimum en France au 1er janvier 2024 devrait être de l’ordre de 1,7%, selon le rapport annuel d’un groupe d’experts sur le Smic. Comme l’an passé, les experts recommandent au gouvernement de s’abstenir de …
Smic au 1er janvier 2024 : pas de coup de pouce Lire la suite »
Feuillet du 24-10-23 Salarié à temps partiel & proratisation du plafond Pour les salariés à temps partiel (au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail) et quel que soit leur niveau de leurs rémunérations, le plafond applicable peut être calculé à due proportion de la durée de travail inscrite à leurs contrats de travail …
Salarié à temps partiel & proratisation de plafond Lire la suite »
Feuillet du 17-10-23 Le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 Dans un communiqué du 12/10/2023, le BOSS précise que le plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 devrait augmenter de 5.4 % par rapport à 2023.En effet, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) devrait être fixé à …
Nouveau plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 Lire la suite »
