Actualité

Les trois allégements de cotisations patronales fusionnent en 2026

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 19 . 03 25 Les trois allégements de cotisations patronales fusionnent en 2026 L. n°2025-199 2 février 2025 art 18 JO 28 février ► Fusion des 3 dispositifs Les dispositifs de réduction des taux maladie et famille seront supprimés A compter du 1er janvier 2026, …

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Les seuils pour les taux réduits maladie et famille sont abaissés dès 2025

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 18 . 03 25 Les seuils pour les taux réduits maladie et famille sont abaissés dès 2025 L. n°2025-199 2 février 2025 art 18 JO 28 février A compter du 1er janvier 2025, pour les cotisations et contributions de maladie et d’allocation familiales applicables en …

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La réduction des cotisations patronales est aménagée en 2025

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 17 . 03 25 La réduction générale des cotisations patronales est aménagée en 2025 L. n°2025-199 2 février 2025 art 18 JO 28 février ► Le Smic à prendre en compte pour plafond de rémunération reste à définir Jusqu’au 31-12-2024 le plafond était fixé dans …

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Avantage en nature véhicule : évolutions au 1er février 2025

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 06. 03 25 Avantage en nature véhicule : évolutions au 1er février 2025 Arrêté du 25 février 2025 De nouvelles règles d’évaluation forfaitaire  sont mises en place pour les véhicules mis à disposition des salariés à compter du 1er février 2025  (arrêté du 25 février …

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Prolongation en 2025 pour le modèle de bulletin de paie provisoire

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 28 . 12 24 Prolongation en 2025 pour l’application du modèle provisoire de bulletin de paie Journal officiel du 29 juin 2024 (arrêté du 25 juin 2024) L’arrêté du 25 juin 2024 prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 la possibilité pour les employeurs d’utiliser le modèle …

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Taux réduits des cotisations patronales d’allocations familiales et maladie: évolutions au 1/11/2024

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 8 . 11 24 Les seuils pour l’application des taux réduits des cotisations patronales d’allocations familiales et maladie évoluent au 1er Novembre 2024 Le BOSS communiqué du 31 octobre 2024 La méthode de calcul des seuils pour l’application des taux réduits des cotisations d’allocation familiales …

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Congés payés & maladie : évolution du droit français

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 31. 05.24 Congés payés & maladie : évolution du droit français ►Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou accident d’origine professionnelle ou non –►Détermination de la durée du droit à congés payés durant la période d’absence –►Maladie ou accident d’origine professionnelle : suppression …

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Transfert d’entreprise

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 30 . 03 24 Transfert d’entreprise Les contextes du transfert d’entreprise 1- Cadre général __1.1- Transfert des contrats de travail __1.2- Transfert des divers avantages consentis aux salariés (statut collectif) __1.3- La répartition des obligations entre cédant __1.4- La représentation du personnel 2- Cession des …

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Le calcul des seuils taux réduits des cotisations maladies & allocations familiales pour 2024

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 9 . 02 24 Evolution du calcul des seuils pour les taux réduits des cotisations maladies & allocations familiales Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (article 20), complétée par un décret n° 2023 1329 du 29 décembre 2023. ► Jusqu’au 31 décembre …

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La réduction générale de cotisations patronales au 1er janvier 2024

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 8 . 02 24 Evolution de la réduction générale de cotisations patronales au 1er janvier 2024 Dans son principe, le montant de la réduction générale de cotisations patronales  se calcul en appliquant à la rémunération annuelle brute un coefficient (C) calculé avec la formule suivante. …

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