Actualité

Congés payés & maladie : évolution du droit français

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 31. 05.24 Congés payés & maladie : évolution du droit français ►Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou accident d’origine professionnelle ou non –►Détermination de la durée du droit à congés payés durant la période d’absence –►Maladie ou accident d’origine professionnelle : suppression …

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Transfert d’entreprise

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 30 . 03 24 Transfert d’entreprise Les contextes du transfert d’entreprise 1- Cadre général __1.1- Transfert des contrats de travail __1.2- Transfert des divers avantages consentis aux salariés (statut collectif) __1.3- La répartition des obligations entre cédant __1.4- La représentation du personnel 2- Cession des …

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Le calcul des seuils taux réduits des cotisations maladies & allocations familiales pour 2024

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 9 . 02 24 Evolution du calcul des seuils pour les taux réduits des cotisations maladies & allocations familiales Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (article 20), complétée par un décret n° 2023 1329 du 29 décembre 2023. ► Jusqu’au 31 décembre …

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La réduction générale de cotisations patronales au 1er janvier 2024

L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 8 . 02 24 Evolution de la réduction générale de cotisations patronales au 1er janvier 2024 Dans son principe, le montant de la réduction générale de cotisations patronales  se calcul en appliquant à la rémunération annuelle brute un coefficient (C) calculé avec la formule suivante. …

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