Les seuils pour l’application des taux réduits des cotisations patronales d’allocations familiales et maladie évoluent au 1er Novembre 2024
Le BOSS communiqué du 31 octobre 2024
La méthode de calcul des seuils pour l’application des taux réduits des cotisations d’allocation familiales et maladie peuvent utiliser dans leur méthode de calcul le smic applicable au 1er novembre 2024 et non plus le Smic au 31 décembre 2023 à condition d’ajuster le coefficient multiplicateur. Le seuil final obtenu reste le même.
► Principe applicable sur l’ensemble de l’année 2024
Dans un communiqué du 31 octobre 2024, le BOSS rappelle (application des dispositions des articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du code de la sécurité sociale) la prise en compte de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 pour la détermination de l’éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales sur l’ensemble de l’année 2024.
► Evolution possible de la méthode de calcul à compter du 1er Novembre 2024
A compter du 1er novembre 2024, il est admis de pouvoir utiliser, pour la détermination de l’éligibilité du taux réduit pour les cotisations patronales maladie et allocation familiale le SMIC revalorisé au 1er novembre 2024, en appliquant un coefficient multiplicateur ajusté.
►----Pour le taux réduit de la cotisation d'allocations familiales
Le coefficient 3.3939 est obtenu ainsi :(11,52 × 3,5) / 11,88.
11.52 x151.67 x 3.5 = 6 115.33
11.88 x 151.67 x ((11.52 x 3.5)/11.88 )) = 6 115.33
11.88 x 151.67 x 3.3939 = 6 115.26
►----Pour le taux réduit de la cotisation patronale maladie
Il est possible d’utiliser le coefficient multiplicateur 2,4242 (au SMIC applicable au 1er novembre 2024) au lieu de 2,5(au SMIC applicable au 31 décembre 2023). Ce coefficient est obtenu ainsi : (11,52 × 2,5) / 11,88.
11.52 x 151.67 x 2.5 = 4 368.10
11.88 x 151.67 x ((11.52 x 2.5)/11.88 )) = 4 368.10
11.88 x 151.67 x 2.4242 = 6 115.26 = 4 368.02
– Titre 3.I – Chap. 6.3.1 « Assurance maladie, maternité, invalidité , décès»
– Titre 3.I – Chap. 6.3.2 « Assurance allocation familiale» (Mise à jour à paraître en 2025)
