L'actualité sociale

Feuillet du 7 . 02 24

Evolutions des cotisations au 1er janvier 2024

► La cotisation AGS a augmentée au 1er janvier 2024 et risque à nouveau d’augmenter en juin 2024

Le taux de la cotisation AGS est passé de 0,15 % à 0,20 % ; cette mesure est applicable aux rémunérations dues pour les périodes d’emploi courant à compter 1er janvier 2024.

L’AGS  a précisé qu’une nouvelle réévaluation du taux est possible en juin 2024 « en fonction de l’évolution de la santé de l’économie française et du nombre de défaillances d’entreprise ».

Cf. Mise à jour 2024 (à venir)   – Tome 3.I  Chap. 6.3.10 – « Cotisations chômage et AGS»

► La cotisation vieillesse déplafonnée évolue au 1er janvier 2024

Dans le cadre de la réforme des retraites et  pour les rémunérations versées au titre de la période d’emploi  à compter 1er janvier 2024,  le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée passe à 2,02 % (au lieu de  de 1,90 % applicable jusqu’alors).

Le ministère précise que cette hausse est « compensée à due concurrence par une baisse du taux moyen de cotisation AT-MP (de 2,24 % en 2023 à 2,12 % en 2024) ».

Concernant les professions bénéficiant d’un taux réduit de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée :

– pour les emplois d’artistes du spectacle :  la cotisation passe de 1,33 % à 1,41 % ;

– pour les emplois de journalistes professionnels : la cotisation passe  de 1,52 % à 1,62 % .


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Restent inchangé :

– le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse plafonnée ;

– les taux de la cotisation salariale plafonnée et déplafonnée.

Cf. Mise à jour 2024 (à venir)   – Tome 3.I  Chap. 6.3.4 – « Cotisations d’assurance vieillesse »

► Le versement mobilité et mobilité additionnel au 1er janvier 2024

Dans une zone où est institué le versement mobilité (ainsi que le versement mobilité additionnel quand il existe), les entreprises de droit privé et public, lorsqu’elles emploient au moins 11 salariés, sont redevables du versement mobilité.

À compter du 1er janvier 2024, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur certains territoires.

Ces informations sont disponibles sur le site des Urssaf :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/taux-de-versement-mobilite.html

Cf. Mise à jour 2024 (à venir)   – Tome 3.I  Chap. 6.3.6 – « Versement mobilité (VM)

► Les cotisations d’accidents du travail au 1er janvier 2024

Les taux de cotisations collectifs

Les taux 2024 ont été publiés au journal officiel le 29 décembre 2023 et sont consultables sur le site Légifrance à l’adresse suivante :

Annexe 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048708740

Tarification individuelle ou mixte

Le barème 2024 des coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire ou permanente sont disponibles à la même adresse :   

Annexe 2 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048708740

Cf. Mise à jour 2024 (à venir)   – Tome 3.I  Chap. 6.3.3 – « Accident du travail, maladie professionnelle (AT/MP) »