Feuillet du 30 . 03 24
Transfert d'entreprise
- Les contextes du transfert d'entreprise
- 1- Cadre général
- __1.1- Transfert des contrats de travail
- __1.2- Transfert des divers avantages consentis aux salariés (statut collectif)
- __1.3- La répartition des obligations entre cédant
- __1.4- La représentation du personnel
- 2- Cession des contrats dans le cadre d'une procédure collective
- 3- Transfert en vertu d'un accord collectif
- 4- Application volontaire du transfert des contrats
- 5- Les autres incidences du transfert
- __5.1- Incidences du transfert sur les régimes de protection sociales
- __5.2- Incidences du transfert sur les régimes d'épargnes salariales
