Le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024
Dans un communiqué du 12/10/2023, le BOSS précise que le plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 devrait augmenter de 5.4 % par rapport à 2023.
En effet, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) devrait être fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel serait ainsi porté à 3 864 € (au lieu de 3 666 € en 2023).
En tenant compte de ces données, les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 devraient être les suivantes :
| Annuel | 46 368 € |
| Trimestriel | 11 592 € |
| Mensuel | 3 864 € |
| Quinzaine | 1 932 € |
| Hebdomadaire | 892 € |
| Journalier | 213 € |
| Horaire | 29 € |
Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2023.
Depuis : Publié au journal officiel le 29 décembre 2023.
L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Pour rappel, le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
