L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 30 . 03 24 Transfert d’entreprise Les contextes du transfert d’entreprise 1- Cadre général __1.1- Transfert des contrats de travail __1.2- Transfert des divers avantages consentis aux salariés (statut collectif) __1.3- La répartition des obligations entre cédant __1.4- La représentation du personnel 2- Cession des …
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 9 . 03 24 Evolution des modalités de calcul du net social au 1er janvier 2024 BOSS DU 14 novembre 2023. Depuis le 1 er juillet 2023, les bulletins de paie doivent mentionner le montant du net social. Dans sa mise à jour datée du …
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 14 . 02 24 Informations à communiquer au salarié lors de l’embauche Décret du 3 octobre 2023 faisant suite à la loi du 9 mars 2023 sur l’adaptation du droit français au droit de l’UE. ► Les obligations lors de l’embauche A compter du 1er …
Informations à communiquer au salarié lors de l’embauche Lire la suite »
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 9 . 02 24 Evolution du calcul des seuils pour les taux réduits des cotisations maladies & allocations familiales Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (article 20), complétée par un décret n° 2023 1329 du 29 décembre 2023. ► Jusqu’au 31 décembre …
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 8 . 02 24 Evolution de la réduction générale de cotisations patronales au 1er janvier 2024 Dans son principe, le montant de la réduction générale de cotisations patronales se calcul en appliquant à la rémunération annuelle brute un coefficient (C) calculé avec la formule suivante. …
La réduction générale de cotisations patronales au 1er janvier 2024 Lire la suite »
L’actualité sociale Pour Garder le Fil de l’Actualité Feuillet du 7 . 02 24 Evolutions des cotisations au 1er janvier 2024 ► La cotisation AGS a augmentée au 1er janvier 2024 et risque à nouveau d’augmenter en juin 2024 Le taux de la cotisation AGS est passé de 0,15 % à 0,20 % ; cette mesure …
Feuillet du 8 -12 – 23 Augmentation Smic 2024 : pas de coup de pouce prévu La revalorisation automatique du salaire minimum en France au 1er janvier 2024 devrait être de l’ordre de 1,7%, selon le rapport annuel d’un groupe d’experts sur le Smic. Comme l’an passé, les experts recommandent au gouvernement de s’abstenir de …
Smic au 1er janvier 2024 : pas de coup de pouce Lire la suite »
Feuillet du 25-10-23 Bénéfice des IJSS maternité, durée d’affiliation requise abaissée à 6 mois Pour Exemple : Le BOSS Exemple :
Feuillet du 24-10-23 Salarié à temps partiel & proratisation du plafond Pour les salariés à temps partiel (au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail) et quel que soit leur niveau de leurs rémunérations, le plafond applicable peut être calculé à due proportion de la durée de travail inscrite à leurs contrats de travail …
Salarié à temps partiel & proratisation de plafond Lire la suite »
Feuillet du 17-10-23 Le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 Dans un communiqué du 12/10/2023, le BOSS précise que le plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 devrait augmenter de 5.4 % par rapport à 2023.En effet, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) devrait être fixé à …
Nouveau plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 Lire la suite »
