Salarié à temps partiel & proratisation du plafond
Pour les salariés à temps partiel (au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail) et quel que soit leur niveau de leurs rémunérations, le plafond applicable peut être calculé à due proportion de la durée de travail inscrite à leurs contrats de travail au titre de la période au cours de laquelle ils sont présents dans l’entreprise, majorée le cas échéant du nombre d’heures complémentaires, rapportée à la durée légale du travail ou conventionnelle si elle est inférieure (Cf. Titre 3.II Chap 1 – Les plafonds).
Exemple : Pour un salarié employé à 80 % du 5 janvier au 16 janvier N, le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte la durée de travail du salarié et le temps de présence au cours du mois :
Plafond mensuel x (121,33 h / 151,67 h) x (12 jours / 31 jours)
Le BOSS dans sa mise à jour du 16 août 2023 (applicable à compter du 1er septembre 2023) indique que le salarié à temps partiel et l’employeur ont la possibilité de renoncer à la proratisation du plafond de Sécurité sociale. Dans ce cadre, le plafond est calculé comme-ci le salarié était à temps plein.
Exemple : Pour un salarié employé à 80 % du 5 janvier au 16 janvier N, le plafond doit est ajusté uniquement pour le temps de présence au cours du mois, la durée de travail du salarié étant ramenée à une durée à plein temps :
Plafond mensuel x (151.67 h / 151,67 h) x (12 jours / 31 jours)
