Prolongation pour l’application du modèle provisoire de bulletin de paie
Journal officiel du 29 juin 2024 (arrêté du 25 juin 2024)
L’arrêté du 25 juin 2024 prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 la possibilité pour les employeurs d’utiliser le modèle de bulletin de paie temporaire (modèle prévu par l’arrêté du 25 février 2016 puis modifié par celui du 31 janvier 2023).
► Historique (arrêté 31 janvier 2023)
Cet arrêté prévoyait une évolution du bulletin de paie en deux temps.
Du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, le modèle de bulletin de paie existant était adapté avec l’introduction de la mention du montant net social (MNS) et devenait le modèle de bulletin de paie temporaire.
A compter du 1er janvier 2025(1), un modèle pérenne de bulletin de paie intégrant l’ensemble des modifications (MNS et diverses autres adaptations) devenait obligatoire pour tous les salariés.
(1) ou avant cette date pour les entreprises qui souhaitent anticiper
► Le modèle pérenne officiel devient obligatoire au 1er janvier 2026
Bien que ce modèle pérenne de bulletin de paie soit déjà utilisé par de nombreuses grandes entreprises son obligation a été repoussée au 1er janvier 2026 par l’arrêté du 25 juin 2024.
A noter qu’une modification de ce modèle était attendue depuis le 1er janvier 2024 afin d’intégrer l’évolution liée au nouveau calcul du net social (MNS). On pouvait s’attendre à ce que la différenciation entre les cotisations sociales obligatoires et facultatives soit supprimée puisque devenue sans intérêt, l’arrêté du 25 juin 2024 n’a rien prévue de tel.
Cf. Mise à jour 2025 (à venir) :
– Tome 3.I Chap. 2.2 – « Les modèles de bulletins de paie»
