L'actualité sociale

Feuillet du 8 . 02 24

Evolution de la réduction générale de cotisations patronales au 1er janvier 2024

Dans son principe, le montant de la réduction générale de cotisations patronales  se calcul en appliquant à la rémunération annuelle brute un coefficient (C) calculé avec la formule suivante.

C = (T/0.6) x [(1.6 x Smic annuel/ Rémunération annuelle brute)- 1]

La valeur T et le Smic évoluent au 1er janvier 2024.

► La valeur T

A compter du 1er janvier 2024, la valeur T à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction  est modifiée, pour tenir compte :
– de la hausse du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée, qui passe de 1,90 % à 2,02 % (+0.12).
– du taux maximum de cotisation AT/MP pris en compte dans la valeur T et qui est abaissé de 0,55 % en 2023 à 0,46 % en 2024 (- 0.9).

Dans le cadre général(1), la valeur T « de droit commun » évolue de la façon suivante :
– pour les employeurs (< 50 salariés)  appliquant un taux FNAL de 0.10% : la valeur T passe de 0,3191 à 0,3194  (+0.03);
– pour les employeurs (≥ 50 salariés)  appliquant un taux FNAL de 0,50 % : la valeur T passe  de 0,3231 à 0,3234 (+0.03).

(1)  chaque fois que les taux de cotisations applicables à la profession sont différents que ceux du cadre général, la valeur T est modifié en conséquence, c’est le cas pour les journalistes professionnels, les VRP multicartes, les professions médicales multi-employeurs.

► La valeur du Smic

A compter du 1er janvier SMIC mensuel à prendre en compte pour le calcul de la réduction Fillon passe à 1 766,96 € (ou à 1 766,92 € sur la base de 35 x 52/12).
Ce montant doit être ajusté :
–  en cas d’entrée ou de sortie du salarié en cours de mois ;
– lorsque la rémunération du salarié n’est pas fixée sur la base de la durée légale du travail (35 h), comme par exemple pour les salariés à temps partiel…;
– en cas d’absence non indemnisée ou partiellement indemnisée.
Cf. Mise à jour 2024 (à venir) :
Tome 3.I  Chap. 6.4 – « Réduction générale des cotisations patronales (les bases)»
Tome 3.II  Chap. 2 – « Réduction générale des cotisations patronales »