Evolution de la réduction générale de cotisations patronales au 1er janvier 2024
Dans son principe, le montant de la réduction générale de cotisations patronales se calcul en appliquant à la rémunération annuelle brute un coefficient (C) calculé avec la formule suivante.
C = (T/0.6) x [(1.6 x Smic annuel/ Rémunération annuelle brute)- 1]
La valeur T et le Smic évoluent au 1er janvier 2024.
► La valeur T
A compter du 1er janvier 2024, la valeur T à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction est modifiée, pour tenir compte :
– de la hausse du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée, qui passe de 1,90 % à 2,02 % (+0.12).
– du taux maximum de cotisation AT/MP pris en compte dans la valeur T et qui est abaissé de 0,55 % en 2023 à 0,46 % en 2024 (- 0.9).
Dans le cadre général(1), la valeur T « de droit commun » évolue de la façon suivante :
– pour les employeurs (< 50 salariés) appliquant un taux FNAL de 0.10% : la valeur T passe de 0,3191 à 0,3194 (+0.03);
– pour les employeurs (≥ 50 salariés) appliquant un taux FNAL de 0,50 % : la valeur T passe de 0,3231 à 0,3234 (+0.03).
► La valeur du Smic
Ce montant doit être ajusté :
– en cas d’entrée ou de sortie du salarié en cours de mois ;
– lorsque la rémunération du salarié n’est pas fixée sur la base de la durée légale du travail (35 h), comme par exemple pour les salariés à temps partiel…;
– en cas d’absence non indemnisée ou partiellement indemnisée.
– Tome 3.I Chap. 6.4 – « Réduction générale des cotisations patronales (les bases)»
– Tome 3.II Chap. 2 – « Réduction générale des cotisations patronales »
