- ►Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou accident d’origine professionnelle ou non
- --►Détermination de la durée du droit à congés payés durant la période d’absence
- --►Maladie ou accident d’origine professionnelle : suppression de la limite d’un an
- --► Les droits à congés deviennent différents selon que la maladie ou l'accident a une origine professionnelle ou non
- ----Arrêt lié à une maladie ou un accident d’origine non professionnel l
- ----Arrêt lié à une maladie ou un accident d’origine professionnel
- ----Les règles des équivalences restent applicables
- ----Congés acquis jours ouvrables/jours ouvrés
- ----Le décompte
- ►Des modalités de prise du congé encadrées
- --► Obligation d'information de l'employeur
- --► Une période de report de 15 mois
- --► Un point de départ du report différent selon la situation
- ----Les congés payés ont été acquis avant l’arrêt maladie
- ----Les congés payés ont été acquis pendant l’arrêt maladie
- ----Une période de report peut être augmentée par accord
- ►Calcul de l'indemnité de congés payés
- --► Calcul de l’indemnité de congés payés selon la règle « du dixième »
- ►Sort des arrêts maladie intervenus à compter du 1er décembre 2009
- --► Les délais
- ----Pour les salariés ayant quitté l’entreprise : prescription triennale
- ----Pour les salariés en poste : 2 ans pour agir
- Exemple 1 :
- Exemple 2 :
