Feuillet du 31 . 10 24
Evolution du Smic au 1er Novembre 2024
Décret du 23 Novembre 2024 (J.O. du 24 Octobre 2024)
Le Smic augmente de 2% par anticipation et au 1er Novembre 2024. Le décret augmente également le minimum garanti (MG) de 1.69% à cette même date.
► Au 1er novembre 2024 le SMIC horaire passe à 11.88 €
►----Le Smic brut
Le Smic horaire brut qui était à 11.65€/h depuis le 1 janvier 2024 passe au 1er novembre 024 à 11.88€/h.
Le Smic mensuel brut passe ainsi de 1 747.24 € à 1 801.84 € pour 151.67 h.
Le Smic mensuel brut passe ainsi de 1 747.24 € à 1 801.84 € pour 151.67 h.
Si le calcul est opéré sur la base de 35 h x 52/12 le Smic mensuel brut passe de 1 747.20 € à 1 801.80 €.
►----Le Smic net
Le Smic horaire dans l’hypothèse d’un taux de charges salariales de 20.84025% et pour 151.67 h s’élève à 1 426.33€ au 1er novembre 2024.
Taux de cotisations salariales pris en compte :
– 6.90% : vieillesse plafonnée
– 0.40% : vieillesse déplafonnée
– 3.15% : retraite complémentaire
– 0.86% : contribution d’équilibre général
– 9.20 % x 0.9825 : CSG
– 0.50% X 0.9825 : CRDS
Les taux pris en compte peuvent varier selon les entreprises (cotisation frais de santé et/ou prévoyance, taux de retraite complémentaire supérieur au minimum…)
– 6.90% : vieillesse plafonnée
– 0.40% : vieillesse déplafonnée
– 3.15% : retraite complémentaire
– 0.86% : contribution d’équilibre général
– 9.20 % x 0.9825 : CSG
– 0.50% X 0.9825 : CRDS
Les taux pris en compte peuvent varier selon les entreprises (cotisation frais de santé et/ou prévoyance, taux de retraite complémentaire supérieur au minimum…)
►----Rappel des divers points d'incidence du Smic
Le Smic et son relèvement impactent les éléments suivants :
– le calcul de la rémunération des salariés payés au Smic et celles dont la grille tarifaire porte la rémunération en dessous du Smic ;
– le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions patronales (réduction Fillon) ;
– le seuil d’exonération de CSG-CRDS sur certains revenus de remplacement (indemnités d’activité partielle ou APLD…) ;
– le calcul de certains paramètres du prélèvement à la source (PAS) comme le seuil d’exonération des apprentis, des stagiaires et les contrats courts ;
– le calcul de la rémunération minimale des apprentis ainsi que le plafond d’exonération pour les cotisations salariales dues aux apprentis;
– le calcul de la rémunération minimale des contrats de professionnalisation;
– le calcul du plafonnement du salaire de référence des IJSS en cas de maladie ;
– le calcul des paramètres de l’activité partielle et de l’APLD soit :
– la rémunération mensuelle minimale (RMM) nette ;
– le montant maximum de l’indemnité versée au salarié ;
– le montant maximum de l’allocation versée à l’employeur.
– le calcul de la rémunération des salariés payés au Smic et celles dont la grille tarifaire porte la rémunération en dessous du Smic ;
– le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions patronales (réduction Fillon) ;
– le seuil d’exonération de CSG-CRDS sur certains revenus de remplacement (indemnités d’activité partielle ou APLD…) ;
– le calcul de certains paramètres du prélèvement à la source (PAS) comme le seuil d’exonération des apprentis, des stagiaires et les contrats courts ;
– le calcul de la rémunération minimale des apprentis ainsi que le plafond d’exonération pour les cotisations salariales dues aux apprentis;
– le calcul de la rémunération minimale des contrats de professionnalisation;
– le calcul du plafonnement du salaire de référence des IJSS en cas de maladie ;
– le calcul des paramètres de l’activité partielle et de l’APLD soit :
– la rémunération mensuelle minimale (RMM) nette ;
– le montant maximum de l’indemnité versée au salarié ;
– le montant maximum de l’allocation versée à l’employeur.
► Au 1er novembre 2024 le MG est de 4.22€.
►----Revalorisation de 1.69% au 1er Novembre 2024
Le MG qui était à 4.15€ depuis le 1er janvier 2024 passe au 1er novembre 2024 à 4.22€.
►----Applications
Le minimum garanti permet d’évaluer l’avantage en nature nourriture pour le calcul du SMIC ainsi que pour le calcul des cotisations sociales dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.
L’ensemble de ces informations seront développées dans le Titre 3.I – Chap. 3.2 « Le Smic »
(Mise à jour à paraître en 2025).
(Mise à jour à paraître en 2025).
