Evolution du calcul des seuils pour les taux réduits des cotisations maladies & allocations familiales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (article 20), complétée par un décret n° 2023 1329 du 29 décembre 2023.
► Jusqu’au 31 décembre 2023
Le taux de la cotisation patronale maladie était réduit (à 7 % au lieu de 13 %) lorsque la rémunération annuelle du salarié ne dépassait pas 2,5 fois le SMIC annuel en vigueur.
De la même façon, le taux de la cotisation d’allocations familiales était réduit (à 3,45 % au lieu de 5,25 %) lorsque la rémunération annuelle du salarié ne dépassait pas 3,5 fois le SMIC annuel en vigueur.
De la même façon, le taux de la cotisation d’allocations familiales était réduit (à 3,45 % au lieu de 5,25 %) lorsque la rémunération annuelle du salarié ne dépassait pas 3,5 fois le SMIC annuel en vigueur.
► A compter du 1er janvier 2024
Le principe de l’application du Smic en vigueur est modifié. Ainsi, pour les cotisations dues au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2024, les deux seuils doivent être calculés en suivant la valeur du Smic applicable au 31 décembre 2023.
Les règles d’ajustements du Smic restent en vigueur.
Ces seuils restent ajustés selon les règles précédemment applicables :
– lorsque la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale ;
– en cas d’absence non rémunérée ou partiellement rémunérée…
– en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires.
Le calcul de ces seuils reste annualisé, avec régularisation progressive ou une régularisation en fin d’année.
– lorsque la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale ;
– en cas d’absence non rémunérée ou partiellement rémunérée…
– en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires.
Le calcul de ces seuils reste annualisé, avec régularisation progressive ou une régularisation en fin d’année.
Le Smic à prendre en compte
Sauf précision ultérieure du BOSS, il doit être tenu compte de la valeur horaire du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 €.
Ainsi, sur un mois, pour un salarié à temps plein (151,67 heures) sans absence ni heures supplémentaires :
– le taux réduit de la cotisation patronale maladie s’appliquera si la rémunération du salarié ne dépasse pas 4 368,10 € soit (11,52 x 151,67 x 2,5) ;
– le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales s’appliquera si la rémunération du salarié ne dépasse pas 6 115,34 € soit (11,52 x 151,67 x 3,5).
– le taux réduit de la cotisation patronale maladie s’appliquera si la rémunération du salarié ne dépasse pas 4 368,10 € soit (11,52 x 151,67 x 2,5) ;
– le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales s’appliquera si la rémunération du salarié ne dépasse pas 6 115,34 € soit (11,52 x 151,67 x 3,5).
Un seuil Plancher est prévu
Les seuils applicables ne pourront être inférieurs à 2 fois le Smic calculé avec le Smic en vigueur pour les périodes d’emploi ouvrant droit à l’exonération.
Cf. Mise à jour 2024 (à venir) :
– Tome 3.I Chap. 6.3.1 – « Assurance maladie, maternité, invalidité, décès»
– Tome 3.I Chap. 6.3.2- « Assurance allocation familiale »
– Tome 3.I Chap. 6.3.1 – « Assurance maladie, maternité, invalidité, décès»
– Tome 3.I Chap. 6.3.2- « Assurance allocation familiale »
