CGV

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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits soumis au CGV.

Article 2 : Création de compte client

Lors du processus de commande il vous est possible de créer un compte client. Ce compte client vous permet un accès à l’historique de vos commandes. Vous pouvez choisir de ne pas créer de compte. Dans ce cas, vous ne disposez pas de l’accès à l’historique de vos commandes.

Compte d'abonné

Le statut d’abonné est accordé lors de la commande d’une base numérique « L’indispensable » ou « Le confort du bi-média ». La création du compte abonné induit la création d’un compte client.

Article 3 : Coordonnés personnelles

Les coordonnées personnelles que vous nous communiquez au travers du site ou d’un bon de commande sont réservées à un usage interne pour le bon traitement de vos commandes et par nécessité  transmises au transporteur pour l’acheminement de vos colis.

Adresse incomplète ou erronée

Nous vous invitons à porter la plus grande attention à l’exactitude des informations transmises (Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone) et tout particulièrement aux informations nécessaire au bon acheminement de vos commandes (le cas échéant, le numéro de bâtiment, l’allée, etc..). En cas d’adresse incomplète ou erronée, nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuels retards dans l’acheminement.

Article 4 : Tarifs

Les prix indiqués sont les prix de vente au public. Ces prix sont libellés en euros.

Les Editions LBG s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les Editions LBG s’engagent à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les Editions LBG n’envoient pas d’ouvrages spécimen sauf dans le cadre d’une action commerciale ciblée. L’acheteur peut tester un ouvrage en commandant un exemplaire de sa base de travail et de sa base de données. Cet exemplaire pourra lui être remboursé sur demande en cas de commande collective ultérieur de ces mêmes ouvrages (au moins 8 exemplaires des titres). Pour bénéficier de cette offre de remboursement,  il vous faudra en faire la demande lors de la commande groupée sur le formulaire d’informations complémentaires à transmettre.

Article 5 : Modes de paiement

Toute commande doit être réglée au comptant  sauf option (proposée par les Editions LBG et fonction des produits) pour un  paiement  en plusieurs fois ou mensuel. Plusieurs modalités de paiement sont mises à disposition.
Paiement par carte bancaire sécurisé: Visa, MasterCard, autres cartes bancaires. Le débit de la carte est effectué lors du traitement de la commande.
Paiement par paypal : pour utiliser ce mode de paiement vous pouvez disposez d’un compte paypal mais cela n’est pas obligatoire. En effet vous pouvez utiliser ce mode de paiement sans disposer de compte paypal, paypal acceptant les paiements par carte bancaire. Par ailleurs, Paypal selon le montant de votre commande peut vous proposer un paiement au comptant ou en plusieurs fois.
Paiement par chèque : la commande sera expédiée à réception du règlement à l’ordre des « Editions LBG ». Ce règlement par chèque devra être accompagné du n° de commande qui vous aura été communiqué par E-mail lors de la conclusion de la commande sur le site ou du bon de commande  si la commande est réalisée à partir d’un bon de commande papier (télécharger le bon de commande).

Le chèque devra être envoyé à :
 Les Editions LBG
5 La Jarrie
44320 St Père en Retz

Dans le cadre d’une commande collective, nous acceptons les règlements par chèques individuels des étudiants. Néanmoins, la commande collective sera expédiée en une seule fois lors de la réception du montant global des paiements.

Article 6 : Traitement des commandes

Selon le mode de livraison choisi, les délais de traitement et d’expédition seront variables.

Chronopost Colissimo Mondial Relay
Le jour même de votre commande
(si commande avant 17h)
0/24 h 48/78h

– Les délais s’entendent en jours ouvrés (c’est-à-dire du lundi au vendredi), pour toute commande  avant 11h45 d’ouvrages en stock et réglée par carte bancaire (ou via paypal).
– Pour les commandes réglées par chèque, le délai de traitement court à compter de la réception du chèque.
– Pour les ouvrages à paraître ou en rupture de stock, le délai court à partir de leur disponibilité.
– Pour une commande comportant à la fois des ouvrages disponibles et à ou en rupture, le délai court à compter de la disponibilité la plus éloignée dans le temps.
– Pour les commandes à l’exportation  vous référer à l’Article 8.

Article 7 : Délai d’expédition par les transporteurs

Il s’agit ici des délais indicatifs donnés par les transporteurs.

ChronopostColissimoMondial Relay
J+1J+2J+3 à J+6

– J = date d’expédition   (les jours sont calculés en jours ouvrés).
– Pas de livraison le samedi pour les Chronopost.
– Pour les commandes à l’exportation  vous référer à l’Article 8.

Article 8 : Tarifs d’expédition

Expédition en France Métropolitaine

Tarif pour une livraison en point relais

Montant de la commande

Mondial Relay

Chronopost

< 50

5 €

9 €

Entre 50 € et 150 €

5 €

8 €

> 150

5 €

7 €

> 250

0 €

0 €

Tarif pour une livraison à domicile

Montant de la commande

Colissimo

Chronopost

< 50

7 €

13 €

Entre 50 € et 150 €

8 €

12 €

> 150

2 €

8 €

> 250

0 €

0 €

Pour une expédition Chronopost vers la Corse, des frais supplémentaires seront appliqués correspondant au surcoût d’expédition. Nous contacter au service client pour en évaluer le montant.

Expédition dans les DOM TOM

Pour une expédition dans les DOM TOM, les envois se font en Colissimo. Les frais de port se font  aux frais réels de la poste en vigueur. Deux options sont proposées :

Colissimo expert

Avec signature

Colissimo Access

Sans signature

5/7 j

5/7 j

Expédition dans un pays étranger

Pour une expédition dans un pays étranger merci de contacter notre service client pour passer commande, aucune commande à l’exportation ne pouvant être traité actuellement en ligne.

Article 9 : Ouvrages non disponible (rupture ou en cours de parution)

Il vous est possible de passer commande pour un produit non disponible, ce produit vous sera expédié dès réception. Si un délai approximatif peut vous être communiqué, aucun engagement sur une date exacte de livraison n’est possible de part l’intervention de divers prestataires (imprimeurs, transporteurs…) dans le processus de production.
Pour une commande comportant à la fois des ouvrages disponibles et non encore disponibles, le délai d’expédition court à compter de la date de disponibilité la plus longue.

Article 10 : Suivi des commandes

Lors de la mise en expédition, un E-mail (contenant le numéro de suivi) vous informe du départ de votre commande. Afin que cette information vous parvienne, il vous faut vous assurer que nos Emails ne soient pas classés dans vos pourriels (courrier électronique indésirables).
Le numéro de suivi est également disponible dans votre espace client.

Article 11 : Colis non réceptionné

En cas de non retrait dans les délais (livraison en relais), la réexpédition du colis sera facturée. En cas de demande de remboursement, les frais de port (aller et retour) seront déduits.

Votre colis nous est revenu pour erreur d'adresse (livraison à domicile)

Une information vous sera envoyée par E-mail.
En cas d’erreur de notre service, nous procéderons à une réexpédition gratuite de votre commande.
En cas d’adresse incomplète, erronée  ou d’absence d’indications sur la boîte aux lettres, des frais de réexpédition vous seront facturés au tarif public en vigueur et applicable par le transporteur.

Article 12 : Réclamations

Vous n'avez pas reçu les colis dans les délais annoncés ci-dessus

Il vous faut contacter le transporteur ou votre bureau de poste habituel et vérifier si un colis ou un courrier n’est pas en attente d’expédition.  Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous contacter au service client.
En cas de retard dû au transporteur, il ne sera effectué aucun remboursement des frais de port.
En revanche, en cas de retard supérieur à 21 jours une réexpédition, à nos frais, pourra être demandée pour la France métropolitaine.

Votre colis est arrivé en mauvais état

Il vous faut impérativement faire une réclamation auprès du transporteur ou refuser le colis.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté le colis, il convient de prendre l’emballage et les ouvrages abîmés en photo.

Si l’envoi nécessitait une réexpédition à nos frais une copie des photos ainsi que de déclaration auprès du transporteur vous sera demandée. En absence de ces documents, des frais de ports vous seront facturés au tarif public en vigueur et applicable par le transporteur (tarifs consultables sur le site du transporteur concerné).

Article 13 : Rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation.
Ainsi, en tant que consommateur vous disposez d’un délai de 14 jours  pour changer d’avis sur votre achat. Ce délai concerne les cas d’achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax.
La décision de rétractation n’a pas à être motivé ou justifié  mais  doit  néanmoins répondre à certaines exigences.  

Calcul du délai de rétractation

Achat d’un bien
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la réception du bien.  
Achat de plusieurs biens
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la réception du dernier produit commandé sauf di le contrat prévoit une livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai commence le lendemain de la réception du 1er bien.  
Achat d’un service
Le décompte du délai de 14 jours commence à partir du lendemain de la signature du contrat (soit la commande de la base numérique).
Achat couplé d’un service et d’un bien
Le décompte du délai de 14 jours commence à partir du lendemain de la réception du bien.  

Achat exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivant :
– Biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.
– Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM).
– Biens ou services dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier, susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– Biens indissociables d’autres articles.
Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
– Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.
– Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier.
– CD, DVD ou logiciels informatique que vous avez ouverts.
– Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement.
-Travaux urgents d’entretien ou de réparation réalisés à votre domicile et à votre demande.
– Achat conclus lors d’une enchère publique.
– Service d’hébergement (hôtel, camping…), de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle…).

 Nous portons à votre attention que conformément aux dispositions du Code de la Consommation le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fourni sur un support immatériel (fichier numérique) et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

 

Comment exercer son droit de rétractation

Pour effectuer le droit de rétractation, vous devez nous contacter à l’aide de la fiche contact suivante ou au numéro de téléphone présent sur cette fiche contact.
Information préalable obligatoire
Nous vous informons que le simple renvoi des produits sans déclaration préalable auprès des Editions LBG ne suffit pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.  De la même façon, le non-retrait d’un colis ou le refus d’un colis ne pourra être considéré comme l’exercice du droit de rétractation.
Retour dans l’état d’Origine
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Tout dommage subit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation,  votre  responsabilité  étant engagée à ce titre.
Tout retour de pack doit être complet.
Frais de retour
Les frais de retour sont à votre charge.
Remboursement par les Editions LBG
En cas d’exercice du droit de rétractation, les Editions LBG procéderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits (sauf retard justifié).
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Avec votre accord, se remboursement pourra être réalisé en utilisant un autre moyen de paiement que celui d’origine sans frais supplémentaire à votre charge.
Modalités de retour
Après information préalable des Editions LBG, selon les modalités précisées ci-dessus, les produits doivent être retourné à d’adresse ci-jointe:
Editions LBG
5 LA jarrie
44320 St Père en Retz.

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Conditions générales d’utilisation
(pour l'espace abonné)

Fichiers mis à disposition

Les fichiers mis à disposition sur l’espace abonné le sont pour une utilisation strictement personnelle. Toute diffusion, reproduction ou modification des fichiers fournis, est strictement interdite.

Liens hypertextes

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