CGV
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits soumis au CGV.
Article 2 : Création de compte client
Lors du processus de commande il vous est nécessaire de créer un compte client. Ce compte client vous permet un accès à l’historique de vos commandes.
Compte d'abonné
Le statut d’abonné est accordé lors de la commande d’une base numérique « L’indispensable » ou « Le confort du bi-média ». La création du compte abonné induit la création d’un compte client.
Article 3 : Coordonnés personnelles
Les coordonnées personnelles que vous nous communiquez au travers du site ou d’un bon de commande sont réservées à un usage interne pour le bon traitement de vos commandes et par nécessité transmises au transporteur pour l’acheminement de vos colis.
Adresse incomplète ou erronée
Nous vous invitons à porter la plus grande attention à l’exactitude des informations transmises (Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone) et tout particulièrement aux informations nécessaire au bon acheminement de vos commandes (le cas échéant, le numéro de bâtiment, l’allée, etc..). En cas d’adresse incomplète ou erronée, nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuels retards dans l’acheminement.
Article 4 : Tarifs
Les prix indiqués sont les prix de vente au public. Ces prix sont libellés en euros.
Les Editions LBG s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les Editions LBG s’engagent à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les Editions LBG n’envoient pas d’ouvrages spécimen sauf dans le cadre d’une action commerciale ciblée. L’acheteur peut tester un ouvrage en commandant un exemplaire de sa base de travail ou de sa base de données. Cet exemplaire pourra lui être remboursé sur demande en cas de commande d’un pack complet ou d’une commande collective de ces mêmes ouvrages. Pour bénéficier de cette offre de remboursement, l’acheteur devra en faire la demande en même temps que sa commande complète à partir de la page contact.
Article 5 : Modes de paiement
Toute commande doit être réglée au comptant sauf option pour un paiement en plusieurs fois ou l’option pour un abonnement mensuel proposé par les Editions LBG pour les produits numériques.
Plusieurs modalités de paiement sont mises à disposition.
Paiement par carte bancaire sécurisé: Visa, MasterCard, autres cartes bancaires. Le débit de la carte est effectué lors du traitement de la commande. En cas de remboursement d’une facture réglée par E-carte bleue, cette facture sera remboursée par virement ou remboursement paypal.
Paiement par paypal : pour utiliser ce mode de paiement vous pouvez disposez d’un compte paypal mais cela n’est pas obligatoire. En effet vous pouvez utiliser ce mode de paiement sans disposer de compte paypal, paypal acceptant les paiements par carte bancaire. Par ailleurs, Paypal selon le montant de votre commande peut vous proposer un paiement au comptant ou en plusieurs fois.
Paiement par virement : la commande sera expédiée à réception du règlement sur le compte bancaire des “Editions LBG“. Les coordonnées de ce compte bancaire vous seront communiquées au moment de la validation de votre commande après avoir fait le choix du mode de paiement par virement.
Paiement par chèque : la commande sera expédiée à réception du règlement à l’ordre des « Editions LBG ».
Ce règlement par chèque devra être accompagné du n° de commande qui vous aura été communiqué par E-mail lors de la conclusion de la commande sur le site ou du bon de commande si la commande est réalisée à partir d’un bon de commande papier (bon de commande papier à télécharger).
Le chèque devra être envoyé aux :
Editions LBG
5 La Jarrie
44320 St Père en Retz
Dans le cadre d’une commande collective, nous acceptons les règlements par chèques individuels des étudiants. Néanmoins, la commande collective sera expédiée en une seule fois lors de la réception du montant global des paiements.
Article 6 : Traitement des commandes
Quelque soit le mode de livraison choisi et sauf incident, le délai de traitement de la commande par les Editions LBG est de 1 jour.
| Chronopost | Colissimo | Mondial Relay |
| 1 j | 1 j | 1 j |
– Le délai s’entend en jours ouvrés (c’est-à-dire du lundi au vendredi), pour toute commande avant 11h 00 d’ouvrages en stock et réglée par carte bancaire (ou via paypal).
– Pour les commandes réglées par chèque, le délai de traitement court à compter de la réception du chèque.
– Pour les commandes réglées par virement, le délai de traitement court à compter de la réception du virement.
– Pour les ouvrages à paraître ou en rupture de stock, le délai court à partir de leur disponibilité.
– Pour une commande comportant à la fois des ouvrages disponibles et à ou en rupture, le délai court à compter de la disponibilité la plus éloignée dans le temps.
– Pour les commandes à l’exportation vous référer à l’Article 8.
Article 7 : Délai d’expédition par les transporteurs
Il s’agit ici des délais indicatifs donnés par les transporteurs plus le délai de traitement de la commande.
| Chronopost | Colissimo | Mondial Relay |
| J+2 | J+2 à J+3 | J+4 à J+5 |
– J = date d’expédition (les jours sont calculés en jours ouvrés).
– Pas de livraison le samedi pour les Chronopost.
– Pour les commandes à l’exportation vous référer à l’Article 8.
Article 8 : Tarifs d’expédition
Expédition en France Métropolitaine
Tarif pour une livraison en point Relais | ||
Poids de la commande | Mondial Relay | Chronopost |
| de 0 à 1 kg | 4.5 € | 8.50 € |
| de 1 kg à 2 kg | 4.5 € | 9.50 € |
| de 2 kg à 5 kg | 6 € | 10 € |
> 5 kg (Limité à 20kg pour Chronopost) | 0 € | 6 € |
Tarif pour une livraison à domicile | ||
Poids de la commande | Colissimo | Chronopost |
| de 0 à 1 kg | 9 € | 15 € |
de 1 kg à 2 kg | 10 € | 15 € |
| de 2 kg à 5 kg | 11 € | 15 € |
> à 5 kg | Non disponible | 6.50 € |
Pour une expédition Chronopost vers la Corse, des frais supplémentaires seront appliqués correspondant au surcoût d’expédition. Nous contacter au service client pour en évaluer le montant.
Expédition dans les DOM TOM
Colissimo Avec signature | Colissimo Sans signature |
5/7 j | 5/7 j |
Pour une expédition dans les DOM TOM, les envois se font en Colissimo. Les frais de port se font aux frais réels de la poste en vigueur. Deux options sont proposées :
Expédition dans un pays étranger
Pour une expédition dans un pays étranger merci de contacter notre service client pour passer commande, aucune commande à l’exportation ne pouvant être traité actuellement en ligne.
Article 9 : Ouvrages non disponible (rupture ou en cours de parution)
Pour une commande comportant à la fois des ouvrages disponibles et non encore disponibles, le délai d’expédition court à compter de la date de disponibilité la plus longue.
Article 10 : Suivi des commandes
Le numéro de suivi est également disponible dans votre espace client.
Article 11 : Colis non réceptionné
En cas de non retrait dans les délais (livraison en relais), la réexpédition du colis sera facturée. En cas de demande de remboursement, les frais de port (aller et retour) seront déduits.
Votre colis nous est revenu pour erreur d'adresse (livraison à domicile)
Une information vous sera envoyée par E-mail.
En cas d’erreur de notre service, nous procéderons à une réexpédition gratuite de votre commande.
En cas d’adresse incomplète, erronée ou d’absence d’indications sur la boîte aux lettres, des frais de réexpédition vous seront facturés au tarif public en vigueur et applicable par le transporteur.
Article 12 : Réclamations
Vous n'avez pas reçu les colis dans les délais annoncés ci-dessus
Il vous faut contacter le transporteur ou votre bureau de poste habituel et vérifier si un colis ou un courrier n’est pas en attente d’expédition. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous contacter au service client.
En cas de retard dû au transporteur, il ne sera effectué aucun remboursement des frais de port.
En revanche, en cas de retard supérieur à 21 jours une réexpédition, à nos frais, pourra être demandée pour la France métropolitaine.
Votre colis est arrivé en mauvais état
Il vous faut impérativement faire une réclamation auprès du transporteur ou refuser le colis.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté le colis, il convient de prendre l’emballage et les ouvrages abîmés en photo.
Si l’envoi nécessitait une réexpédition à nos frais une copie des photos ainsi que de déclaration auprès du transporteur vous sera demandée. En absence de ces documents, des frais de ports vous seront facturés au tarif public en vigueur et applicable par le transporteur (tarifs consultables sur le site du transporteur concerné).
Article 13 : Rétractation
Ainsi, en tant que consommateur vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat. Ce délai concerne les cas d’achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax.
La décision de rétractation n’a pas à être motivé ou justifié mais doit néanmoins répondre à certaines exigences.
Calcul du délai de rétractation
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la réception du bien.
Achat de plusieurs biens
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la réception du dernier produit commandé sauf di le contrat prévoit une livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai commence le lendemain de la réception du 1er bien.
Achat d’un service
Le décompte du délai de 14 jours commence à partir du lendemain de la signature du contrat (soit la commande de la base numérique).
Achat couplé d’un service et d’un bien
Le décompte du délai de 14 jours commence à partir du lendemain de la réception du bien.
Achat exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivant :
– Biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.
– Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM).
– Biens ou services dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier, susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– Biens indissociables d’autres articles.
– Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
– Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.
– Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier.
– CD, DVD ou logiciels informatique que vous avez ouverts.
– Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement.
-Travaux urgents d’entretien ou de réparation réalisés à votre domicile et à votre demande.
– Achat conclus lors d’une enchère publique.
– Service d’hébergement (hôtel, camping…), de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle…).
Nous portons à votre attention que conformément aux dispositions du Code de la Consommation le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fourni sur un support immatériel (fichier numérique) et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
Comment exercer son droit de rétractation
Pour effectuer le droit de rétractation, vous devez nous contacter à l’aide de la fiche contact suivante ou au numéro de téléphone présent sur cette fiche contact.
Information préalable obligatoire
Nous vous informons que le simple renvoi des produits sans déclaration préalable auprès des Editions LBG ne suffit pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. De la même façon, le non-retrait d’un colis ou le refus d’un colis ne pourra être considéré comme l’exercice du droit de rétractation.
Retour dans l’état d’Origine
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Tout dommage subit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation, votre responsabilité étant engagée à ce titre.
Tout retour de pack doit être complet.
Frais de retour
Les frais de retour sont à votre charge.
Remboursement par les Editions LBG
En cas d’exercice du droit de rétractation, les Editions LBG procéderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits (sauf retard justifié).
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Avec votre accord, se remboursement pourra être réalisé en utilisant un autre moyen de paiement que celui d’origine sans frais supplémentaire à votre charge.
Modalités de retour
Après information préalable des Editions LBG, selon les modalités précisées ci-dessus, les produits doivent être retourné à d’adresse ci-jointe:
Editions LBG
5 LA jarrie
44320 St Père en Retz.
CGU
Conditions générales d’utilisation
(pour l'espace abonné)
Fichiers mis à disposition
Les fichiers mis à disposition sur l’espace abonné le sont pour une utilisation strictement personnelle. Toute diffusion, reproduction ou modification des fichiers fournis, est strictement interdite.
Liens hypertextes
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