Salarié à temps partiel & proratisation de plafond
Feuillet du 24-10-23 Salarié à temps partiel & proratisation du plafond Pour les salariés à temps partiel (au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail) et quel que soit leur niveau de leurs rémunérations, le plafond applicable peut être calculé à due proportion de la durée de travail inscrite à leurs contrats de travail …
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