Chiffres & Taux

Au 01-06-2023

Titres-restaurant

                       Limite d’exonération de la contribution patronale
Montant maximum de la part patronale Valeur libératoire des Titres (pour une part employeur comprise entre 50% et 60%)
A compter du 01-01-2023 (1)
6,91 € 13.82€ (50%)  & 11.52€ (60%)
Du 01-09-2022 au 31-12-2022 5,92 € 11,84€ (50%)  & 9,87€ (60%)
Du 01-01-2022 au 31-08-2022 5,69 € 11,38€ (50%)  & 9,48€ (60%)

(1) Montant selon décret du 31 mai 2023. La loi de finance pour 2023 avait fixé un montant de 6.50 € pour 2023. Pour les titres déjà émis en 2023, ce relèvement à 6.91€ ne devrait pas , en pratique, trouver à s’appliquer.

En revanche, le seuil de 6,50€ est appliqué pour l’imposition des revenus 2022. Néanmoins, s’agissant des titres déjà émis en 2022, ce relèvement ne devrait pas , en pratique, trouver à s’appliquer.