La rupture du contrat
Titre 6
Année : 2023
Rédactrice : Bénédicte Galtier
125 pages
Base de travail
Référence : CT6-BT
ISBN : 978-2-494304-34-5
Disponible : oui
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Base de données
Base de travail à valider
avant l'accès à la base de donnée
Le tarif préférentiel “commande collective” est applicable pour toute commande d’au moins 8 ouvrages d’un même titre ; l’option pour les deux bases (base de Travail et base de données) ou pour une seule des bases est possible.
Titre 6 - La rupture du contrat
Le Titre 6 des “Techniques de la Paie” aborde le thème de la rupture du contrat (démission, départ et mise à la retraite, licenciement personnel et économique, rupture conventionnelle…).
La base de Travail
La “base de Travail” propose des apports théoriques et fiches synthèses, des applications et QCM à travailler ; par cette invitation au questionnement, cet ouvrage offre un support adapté à un apprentissage individualisé et performant.
Les réponses aux applications, QCM et fiches synthèses sont disponibles dans la « base de données” du même titre.
Formation et public visé
Ces ouvrages sont destinés aux formations de “Techniciens et Gestionnaires de Paie” de l’enseignement et de la formation professionnelle mais aussi aux étudiants en “Ressources humaines”, en “Comptabilité et gestion” pour qui le droit social et les techniques de la paie sont intégrés au programme.
Sujets développés dans le Titre 6
– la démission ;
– le licenciement : motif personnel et économique, procédures, indemnité de licenciement légale, conventionnelle dans le cadre d’un PSE, régime social et fiscal ;
– le départ à la retraite, la mise à la retraite ;
– les ruptures conventionnelles : individuelles, collectives, procédures, indemnités, régime social et fiscal ;
– la prise d’acte de rupture, la résiliation judiciaire, la force majeure ;
– le préavis ;
– la notion de non concurrence ;
– la transaction ;
– les formalités liées à la rupture : certificat de travail, attestation pôle emploi, reçu pour solde de tout compte.
Pour aller plus loin
Les “Techniques de la paie” sont développées au travers de 6 autres ouvrages ; et pour accompagner le tout, des cas pratiques de bulletins de Paie sont proposés dans les ouvrages “Pratique de la Paie”. Les techniques liées à la “rupture du contrat” sont ainsi mises en pratique dans les Tome 6 des ouvrages “Pratique de la Paie”.
A noter : les ouvrages “Pratique de la Paie” proposent deux niveaux de difficultés permettent de s’adapter au degré de technicité recherché selon la formation ou le diplôme suivi.
