Des ouvrages facilitateur

d'apprentissage

Pack
Vie du contrat

Année : 2023
Rédactrice : Bénédicte Galtier

Base de travail

Référence : PAC-VI-BT
5 Bases de travail
Titre 1 - Titre 5 - Titre 6 -
Tome 3 - Tome 4
Disponible : oui
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Base de données

Référence : PAC-VI-BD
5 Bases de données
Titre 1 - Titre 5 - Titre 6 -
Tome 3 - Tome 4
Disponible : oui
102,75 
120,45 

Le pack “Vie du contrat” composé d’ouvrages “Techniques de la Paie” et “Pratiques de la Paie”  aborde le contrat et son contenu ainsi que ses formes, ses suspensions et ses ruptures ; l’option pour les deux bases (base de Travail et base de données) ou pour une seule des bases est possible.

Ouvrages "Les Techniques de la Paie"

Les bases de Travail

Les “bases de Travail” proposent des apports théoriques et fiches synthèses, des applications et QCM à travailler ; par cette invitation au questionnement, les bases de travail offrent un support adapté à un apprentissage individualisé et performant.

Les réponses aux applications, QCM et fiches synthèses sont disponibles dans les « bases de données” correspondantes.

Les bases de données

Les “bases de données” proposent des apports théoriques, des applications et QCM ainsi que leurs corrections ; ces bases de données constituent des bases complètes adaptées à l’enseignement et la formation ainsi qu’à l’actualisation des compétences professionnelles.

Ces “bases de données” sont un complément indispensable aux “bases de Travail” correspondantes.

Contenu des ouvrages

"Les Techniques de la Paie"

la nature des droits, les sources du droit du travail ;
les conventions et accords collectifs (applications, négociations…), les recommandations patronales, le règlement intérieur, les usages… ;
la hiérarchie des textes : hiérarchie des normes, principe de faveur… ;
– la recherche et actualisation des sources ;
le contrat de droit commun : définition, validité, forme, contenu, période d’essai, obligation des parties, harcèlement, suspensions, modifications ;
le contrat à durée déterminée : les cas de recours, forme et contenu, terme et durée, contrats successifs, exécution, cessation, poursuite à l’échéance… ;
le travail à temps partiel : mise en place, contrat, durée et organisation du temps, modifications, statut du salarié, cotisations sociales…
le contrat d’apprentissage : le contrat, les conditions de travail, les parties, la rémunération, régime sociale et fiscale, protection sociale, financement… ;
le contrat de professionnalisation : champ d’application, contrat, formalités, conditions d’emploi, formation, rémunération, financement…

la maladie et accident de la vie privée : IJSS, complément employeur sur le brut et sur le net, prévoyance « maintien de salaire » ;
l’accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle : périodes de suspensions, indemnisations, IJSS, complément employeur sur le brut et sur le net, autres indemnisations ;
la maternité, paternité, accueil d’enfant : protection de la maternité, du contrat, indemnisation du congé ;
l’activité partielle : classique, longue durée (APLD) ;
le travail des jeunes : conditions de travail, rémunération ;
les stagiaires : gratifications, régime social et fiscal ;
le travail à l’étranger : détachement, expatriation ;
le travail à domicile.

la démission ;
le licenciement : motif personnel et économique, procédures, indemnité de licenciement légale, conventionnelle dans le cadre d’un PSE, régime social et fiscal ;
le départ à la retraite, la mise à la retraite ;
les ruptures conventionnelles : individuelles, collectives, procédures, indemnités, régime social et fiscal ;
la prise d’acte de rupture, la résiliation judiciaire, la force majeure ;
le préavis ;
la notion de non concurrence ;
la transaction ;
les formalités liées à la rupture : certificat de travail, attestation pôle emploi, reçu pour solde de tout compte.

Ouvrages "La Pratique de la Paie"

Les bases de Travail

Les “bases de Travail” présentent les énoncés des cas pratiques ; ces cas pratiques proposent une mise en situation progressive et pédagogique et sont accompagnés de la référence aux supports théoriques correspondants.

Les solutions aux cas pratiques sont présentées d’une façon détaillée dans les ouvrages “bases de données” correspondants.

Les bases de données

Les “bases de données” présentent les solutions des cas pratiques ; ces ouvrages proposent des réponses détaillées afin d’offrir au lecteur une compréhension rapide ainsi qu’une méthodologie de résolution.

Ces “bases de données” sont un complément indispensable aux  “bases de Travail” correspondantes.

"La Pratique de la Paie"

l’embauche : en cours de mois CDI, CDD ;
les contrats à temps partiel : avec congés payés, heures complémentaires, complément d’heures… ;
les contrats saisonniers : avec jours fériés, journée de solidarité, CDD court ;
les apprentis : < et > 79 % du Smic, avec avantage en nature, heures supplémentaires ;
les contrats professionnels : avec avantage en nature, titre-restaurant ;
les salariés au forfait : hebdomadaire, annuel en heures en jours, avec dépassement de forfait ;
les dirigeants : mandataire social, assimilé salarié ;
le travail des jeunes, des stagiaires ;
le travail à l’étranger, le travail d’un étranger ;
le travail à domicile.

la maladie : avec maintien partiel ou total sur le brut, sur le net habituel ou net strict, avec prévoyance de maintien ;
les accidents du travail, la maternité ;
l’activité partielle : entièrement soumise, avec écrêtement, exonérée de CSG-CRDS, avec RMM ;
la démission : en cours de mois (d’un CDI, CDD), une fin de contrat ;
le licenciement : exonérée, partiellement exonérée, avec dispense de préavis ;
la rupture conventionnelle ;
la mise à la retraite ;
le départ à la retraite

Formation et public visé

Ces ouvrages sont destinés aux formations de “Techniciens et Gestionnaires de Paie” de l’enseignement et de la formation professionnelle mais aussi aux  étudiants en “Ressources humaines”, en “Comptabilité et gestion” pour qui le droit social et les techniques de la paie sont intégrés au programme.

 

Pré-requis

Pour aborder le pack “Vie du contrat” il est conseillé au préalable d’avoir étudié le bulletin et les opérations courantes de la paie au travers du pack “Opérations courantes“.

Pour passer au numérique

Les offres “l’indispensable” et “le confort du bi-média” vous proposent, sous format numérique, l’accès à l’ensemble de la collection Pro « les Techniques et Pratique de la Paie”.

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