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Les Techniques de la paie
Les 7 bases (de données)

Année : 2023
Rédactrice : Bénédicte Galtier

Base de travail

Cf base de Travail
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Base de données

Référence : PAC-CT-BD
7 Bases de données
Titre 1 - Titre 2 - Titre 3-I, 3-II
Titre 4 - Titre 5 - Titre 6
Disponible : oui
115,50 

Le pack “Technique-collectif” propose l’ensemble des ouvrages sur  « les Techniques de la Paie” de la collection Pro à un tarif préférentiel pour toute commande d’au moins 8 packs.

La base de données

Les “bases de données” proposent des apports théoriques, des applications et QCM ainsi que leurs corrections ; ces ouvrages constituent une base complète adaptée à l’enseignement et la formation ainsi qu’à l’actualisation des compétences professionnelles.

Ces “bases de données” sont un complément indispensable aux “bases de Travail” correspondantes.

Formation et public visé

Ces ouvrages sont destinés aux formations de “Techniciens et Gestionnaires de Paie” de l’enseignement et de la formation professionnelle mais aussi aux  étudiants en “Ressources humaines”, en “Comptabilité et gestion” pour qui le droit social et les techniques de la paie sont intégrés au programme.

Contenu des ouvrages

– la nature des droits, les sources du droit du travail ;
les conventions et accords collectifs (applications, négociations…), les recommandations patronales, le règlement intérieur, les usages… ;
la hiérarchie des textes : hiérarchie des normes, principe de faveur… ;
– la recherche et actualisation des sources ;
le contrat de droit commun : définition, validité, forme, contenu, période d’essai, obligation des parties, harcèlement, suspensions, modifications ;
le contrat à durée déterminée : les cas de recours, forme et contenu, terme et durée, contrats successifs, exécution, cessation, poursuite à l’échéance… ;
le travail à temps partiel : mise en place, contrat, durée et organisation du temps, modifications, statut du salarié, cotisations sociales…
le contrat d’apprentissage : le contrat, les conditions de travail, les parties, la rémunération, régime sociale et fiscale, protection sociale, financement… ;
le contrat de professionnalisation : champ d’application, contrat, formalités, conditions d’emploi, formation, rémunération, financement…
les durées liées au travail : durée légale, collectives, minimales, maximales, principe de mensualisation ;
la détermination de la durée : textes applicables, travail effectif, périodes spécifiques non travaillées (pauses et repas, temps de déplacements, astreintes, heures d’équivalences….) ;
les formes de repos : pauses, amplitudes, repos quotidien, repos hebdomadaire et dominical,  jours fériés, ponts, journée de solidarité ;
les horaires collectif et individuel ;
les conventions de forfaits : sur le mois, la semaine sur l’année ;

l’aménagement du temps de travail : régime conventionnel, supplétif, modulation, cycle de travail, jours de RTT ;
les organisations particulières du travail : travail par relais, par roulement, travail en équipes, travail de nuit, travail en soirée, travail intermittent ;
le dépassement des heures : la récupération des heures perdues, les heures supplémentaires, le repos compensateur de remplacement (RCR), la contrepartie obligatoire en repos (COR) ;
le décompte des heures.

– Les bases l’historique  de la paie, de la sécurité sociale ;
le support et contenu du bulletin ;
la rémunération du salarié : fixation, Smic, minimum conventionnel, égalité de traitement et non-discrimination, clauses d’indexation, composants (salaire de base, rémunération brute, primes, gratifications), autres versements et déductions ;
l’effectif et son calcul ;
l’assiette de cotisations ;
les cotisations, contributions et taxes applicables : maladie, allocation familiale, AT/MP, assurance vieillesse, FNAL, versement mobilité, CSA, contribution au dialogue social, AGS, CSG-CRDS, forfait social… ;
les bases de la réduction générale des cotisations patronales, de l’allégement des cotisations sur HS;
–  le recouvrement des cotisations par l’URSSAF ;
– les cotisations et contributions versées à l’AGIRC-ARRCO ;
les prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires ;
les bases du prélèvement à la source ;
le paiement des salaires, le rappel de salaire, la conservation du bulletin.

les plafonds et assiettes de cotisations ;
la réduction générale des cotisations patronales : composants, modalités de calcul, régimes particuliers, déduction forfaitaires spécifiques (DFS)… ;
l’allégement de cotisations et impôt sur HS ;
réduction de cotisations salariales, déductions forfaitaires de cotisations patronales, exonérations d’impôt ;

le prélèvement à la source : assiette, taux, régularisation des erreurs, prélèvement à la source spécifique ;
les prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires : régime social, régime fiscal, limites d’exonérations ;
les taxes et participations sur les salaires : taxe sur les salaires, formation professionnelle (TA, Cupfa, CFP, CSA, CPF-CDD), participation-construction ;
–  le contrôle des charges.

les formalités liées à l’embauche : filières de recrutement, formalités d’embauche, affichage ;

les absences : méthodes de calcul, indemnisation… ;
les congés payés : acquisition, prise et décompte des congés payés, indemnisation, incidence de la maladie, paiement, provisions… ;
l’indemnité compensatrice de congés payés, la caisse de congés payés ;
les avantages en nature : logement, nourriture, véhicule, NTIC, autres… ;
les frais professionnels : réels, forfaitaires, transport domicile-lieu de travail, mobilité-personnelle, télétravail, DFS… ;
les titres-restaurant ;
les chèques vacances ;
les retenues sur salaire ;
l’épargne salariale : participation, intéressement.

la maladie et accident de la vie privée : IJSS, complément employeur sur le brut et sur le net, prévoyance « maintien de salaire » ;
l’accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle : périodes de suspensions, indemnisations, IJSS, complément employeur sur le brut et sur le net, autres indemnisations ;
la maternité, paternité, accueil d’enfant : protection de la maternité, du contrat, indemnisation du congé ;
l’activité partielle : classique, longue durée (APLD) ;
le travail des jeunes : conditions de travail, rémunération ;
les stagiaires : gratifications, régime social et fiscal ;
le travail à l’étranger : détachement, expatriation ;
le travail à domicile.

la démission ;
le licenciement : motif personnel et économique, procédures, indemnité de licenciement légale, conventionnelle dans le cadre d’un PSE, régime social et fiscal ;
le départ à la retraite, la mise à la retraite ;
les ruptures conventionnelles : individuelles, collectives, procédures, indemnités, régime social et fiscal ;
la prise d’acte de rupture, la résiliation judiciaire, la force majeure ;
le préavis ;
la notion de non concurrence ;
la transaction ;
les formalités liées à la rupture : certificat de travail, attestation pôle emploi, reçu pour solde de tout compte.

Pour aller plus loin

Pour accompagner le “Pack Technique”, des cas pratiques de bulletins de Paie sont proposés au travers du “Pack Pratique”.

Pour passer au numérique

Les offres “l’indispensable” et “le confort du bi-média” vous proposent sous format numérique, l’accès à l’ensemble de la collection Pro « les Techniques et Pratique de la Paie”.

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