Des ouvrages facilitateur

d'apprentissage

Base paie l’indispensable

Année : 2023
Rédactrice : Bénédicte Galtier

Les Techniques de la Paie

Version numérique :
Titre 1, Titre 2, Titre 3.I, Titre 3.II, Titre 4, Titre 5, Titre 6 (BT/BD)

La Pratique de la Paie

Version numérique :
Tome 1, Tome 2, Tome 3, Tome 4
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Abonnement 12 mois
La base “l’indispensable”propose l’ensemble des bases “Techniques de la Paie” et “Pratiques de la Paie” sous un format numérique donnant un accès multimédia (ordinateur, tablette, portable) à l’ensemble des contenus de travail et de données.

Cet abonnement annuel (sur 12 mois) offre ainsi un accès rapide à des contenus régulièrement actualisés mais aussi à des outils de travail et de suivis.

Base "Techniques de la Paie"

Pour chacun des thèmes présent un accès direct est donnée à la base de travail et à la base de données.

La base de Travail

L’accès à la “base de Travail” présente des apports théoriques et fiches synthèses, des applications et QCM à travailler ; par cette invitation au questionnement, cette base de travail offre un support adapté à un apprentissage individualisé et performant.

Les réponses aux applications, QCM et fiches synthèses sont immédiatement disponibles au travers de l’accès “base de données”

La base de données

L’accès à la  “base de données” propose des apports théoriques, des applications et QCM ainsi que leurs corrections ; cette base de données constitue une base complète adaptée à l’enseignement et la formation ainsi qu’à l’actualisation des compétences professionnelles.

Contenu de la base

"Les Techniques de la Paie"

la nature des droits, les sources du droit du travail ;
les conventions et accords collectifs (applications, négociations…), les recommandations patronales, le règlement intérieur, les usages… ;
la hiérarchie des textes : hiérarchie des normes, principe de faveur… ;
– la recherche et actualisation des sources ;
le contrat de droit commun : définition, validité, forme, contenu, période d’essai, obligation des parties, harcèlement, suspensions, modifications ;
le contrat à durée déterminée : les cas de recours, forme et contenu, terme et durée, contrats successifs, exécution, cessation, poursuite à l’échéance… ;
le travail à temps partiel : mise en place, contrat, durée et organisation du temps, modifications, statut du salarié, cotisations sociales…
le contrat d’apprentissage : le contrat, les conditions de travail, les parties, la rémunération, régime sociale et fiscale, protection sociale, financement… ;
le contrat de professionnalisation : champ d’application, contrat, formalités, conditions d’emploi, formation, rémunération, financement…
les durées liées au travail : durée légale, collectives, minimales, maximales, principe de mensualisation ;
la détermination de la durée : textes applicables, travail effectif, périodes spécifiques non travaillées (pauses et repas, temps de déplacements, astreintes, heures d’équivalences….) ;
les formes de repos : pauses, amplitudes, repos quotidien, repos hebdomadaire et dominical,  jours fériés, ponts, journée de solidarité ;
les horaires collectif et individuel ;
les conventions de forfaits : sur le mois, la semaine sur l’année ;

l’aménagement du temps de travail : régime conventionnel, supplétif, modulation, cycle de travail, jours de RTT ;
les organisations particulières du travail : travail par relais, par roulement, travail en équipes, travail de nuit, travail en soirée, travail intermittent ;
le dépassement des heures : la récupération des heures perdues, les heures supplémentaires, le repos compensateur de remplacement (RCR), la contrepartie obligatoire en repos (COR) ;
le décompte des heures.

les bases l’historique  de la paie, de la sécurité sociale ;
le support et contenu du bulletin ;
la rémunération du salarié : fixation, Smic, minimum conventionnel, égalité de traitement et non-discrimination, clauses d’indexation, composants (salaire de base, rémunération brute, primes, gratifications), autres versements et déductions ;
l’effectif et son calcul ;
l’assiette de cotisations ;
les cotisations, contributions et taxes applicables : maladie, allocation familiale, AT/MP, assurance vieillesse, FNAL, versement mobilité, CSA, contribution au dialogue social, AGS, CSG-CRDS, forfait social… ;
les bases de la réduction générale des cotisations patronales, de l’allégement des cotisations sur HS;
–  le recouvrement des cotisations par l’URSSAF ;
– les cotisations et contributions versées à l’AGIRC-ARRCO ;
les prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires ;
les bases du prélèvement à la source ;
le paiement des salaires, le rappel de salaire, la conservation du bulletin.

les plafonds et assiettes de cotisations ;
la réduction générale des cotisations patronales : composants, modalités de calcul, régimes particuliers, déduction forfaitaires spécifiques (DFS)… ;
l’allégement de cotisations et impôt sur HS ;
réduction de cotisations salariales, déductions forfaitaires de cotisations patronales, exonérations d’impôt ;

le prélèvement à la source : assiette, taux, régularisation des erreurs, prélèvement à la source spécifique ;
les prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires : régime social, régime fiscal, limites d’exonérations ;
les taxes et participations sur les salaires : taxe sur les salaires, formation professionnelle (TA, Cupfa, CFP, CSA, CPF-CDD), participation-construction ;
–  le contrôle des charges.

les formalités liées à l’embauche : filières de recrutement, formalités d’embauche, affichage ;
les absences : méthodes de calcul, indemnisation… ;
les congés payés : acquisition, prise et décompte des congés payés, indemnisation, incidence de la maladie, paiement, provisions… ;
l’indemnité compensatrice de congés payés, la caisse de congés payés ;
les frais professionnels : réels, forfaitaires, transport domicile-lieu de travail, mobilité-personnelle, télétravail, DFS… ; les titres-restaurant ;
les chèques vacances ;

les retenues sur salaire ;

l’épargne salariale : participation, intéressement.

la maladie et accident de la vie privée : IJSS, complément employeur sur le brut et sur le net, prévoyance « maintien de salaire » ;
l’accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle : périodes de suspensions, indemnisations, IJSS, complément employeur sur le brut et sur le net, autres indemnisations ;
la maternité, paternité, accueil d’enfant : protection de la maternité, du contrat, indemnisation du congé ;
l’activité partielle : classique, longue durée (APLD) ;
le travail des jeunes : conditions de travail, rémunération ;
les stagiaires : gratifications, régime social et fiscal ;
le travail à l’étranger : détachement, expatriation ;
le travail à domicile.

la démission ;
le licenciement : motif personnel et économique, procédures, indemnité de licenciement légale, conventionnelle dans le cadre d’un PSE, régime social et fiscal ;
le départ à la retraite, la mise à la retraite ;
les ruptures conventionnelles : individuelles, collectives, procédures, indemnités, régime social et fiscal ;
la prise d’acte de rupture, la résiliation judiciaire, la force majeure ;
le préavis ;
la notion de non concurrence ;
la transaction ;
les formalités liées à la rupture : certificat de travail, attestation pôle emploi, reçu pour solde de tout compte.

Base "Pratique de la Paie"

La base de Travail

L’accès à la “base de Travail” présente les énoncés des cas pratiques ; ces cas pratiques proposent une mise en situation progressive et pédagogique et sont accompagnés de la référence aux supports théoriques correspondants.

Les solutions aux cas pratiques sont données d’une façon détaillée dans la “base de données”.

La base de données

L’accès à la “base de données” présente les solutions des cas pratiques ; sont ainsi proposées des réponses détaillées afin d’offrir au lecteur une compréhension rapide accompagnée d’une méthodologie de résolution.

"La Pratique de la Paie"

les cotisations, contributions CSG-CRDS, prévoyances applicables ;
les plafonds applicables ;
la réduction générale des cotisations patronales ;
le prélèvement à la source (PAS) ;
les jours fériés ;
les heures supplémentaires ;
– le calcul des absences ;
les congés payés ;
les avantages en nature, les remboursements de frais, les titres restaurant et les chèques vacances ;
la saisie sur salaire.

l’allocation familiale et le dépassement des seuils ;
la CSG-CRDS et les limites de l’abattement ;
les plafonds avec dépassement, rappel de T2 ;
les prévoyances : facultatives, financement CSE, versement santé, limites d’exonération ;
la retraite supplémentaire (limites d’exonération) ;
les fériés (1er mai travaillé) ;
les heures supplémentaires : structurelles, avec fériés, primes, heures d’astreintes ;
les absences (grèves) ;
les congés payés : jours ouvrables, jours ouvrés, avec primes… ;
les avantages en nature : logement, véhicule, nourriture et salarié au Smic.. ;
les remboursements de frais : déplacements, domiciles lieu de travail, grand déplacement ;
les titres restaurant : part employeur incluse partiellement, exclue des seuils ;
les chèques vacances : entreprises < et > 50 salariés ;
l’intéressement des salariés versé, la participation bloquée.

l’embauche : en cours de mois CDI, CDD ;
les contrats à temps partiel : avec congés payés, heures complémentaires, complément d’heures… ;
les contrats saisonniers : avec jours fériés, journée de solidarité, CDD court ;
les apprentis : < et > 79 % du Smic, avec avantage en nature, heures supplémentaires ;
les contrats professionnels : avec avantage en nature, titre-restaurant ;
les salariés au forfait : hebdomadaire, annuel en heures en jours, avec dépassement de forfait ;
les dirigeants : mandataire social, assimilé salarié ;
le travail des jeunes, des stagiaires ;
le travail à l’étranger, le travail d’un étranger ;
le travail à domicile.

la maladie : avec maintien partiel ou total sur le brut, sur le net habituel ou net strict, avec prévoyance de maintien ;
les accidents du travail, la maternité ;
l’activité partielle : entièrement soumise, avec écrêtement, exonérée de CSG-CRDS, avec RMM ;
la démission : en cours de mois (d’un CDI, CDD), une fin de contrat ;
le licenciement : exonérée, partiellement exonérée, avec dispense de préavis ;
la rupture conventionnelle ;
la mise à la retraite ;
le départ à la retraite

Formation et public visé

Cette base numérique complète sur la paie est destinée aux formations de “Techniciens et Gestionnaires de Paie” de l’enseignement et de la formation professionnelle mais aussi aux  étudiants en “Ressources humaines”, en “Comptabilité et gestion” pour qui le droit social et les techniques de la paie sont intégrés au programme.

Pour plus de confort

L’offre “le confort du bi-média” vous propose cette base numérique accompagnée d’une version papier pour l’ensemble de la collection Pro « les Techniques et Pratique de la Paie”.

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