Avantage en nature
Frais de repas
| 1 repas | 2 repas |
| 5,50 € | 11 € |
Hôtel, café, restaurant & assimilés
| 1 repas | 2 repas |
| 1 MG | 2 MG |
| Jusqu’au 31/05 : 4,25 € | 8,50 € |
| A compter du 01/06 : 4,35 € | 8,70 € |
Logement
| Rémunération brute mensuelle | Pour 1 pièce | Par pièce principale |
| (si plusieurs pièces) | ||
| Inférieure à 2 002,50 € (ou < 0,5 PMSS) |
79,70 € | 42,60 € |
| De 2 002,50 € à 2 402,99 € (ou entre 0,5 et 0,6 PMSS) |
93,00 € | 59,70 € |
| De 2 403,00 € à 2 803,49 € (ou entre 0,6 et 0,7 PMSS) |
106,20 € | 79,70 € |
| De 2 803,50 € à 3 604,49 € (ou entre 0,7 et 0,9 PMSS) | 119,40 € | 99,50 € |
| De 3 604,50 € à 4 405,49 € (ou entre 0,9 et 1,1 PMSS) | 146,40 € | 126,10 € |
| De 4 405,50 € à 5 206,49 € (ou entre 1,1 et 1,3 PMSS) | 172,60 € | 152,40 € |
| De 5 206,50 € à 6 007,49 € (ou entre 1,3 et 1,5 PMSS) | 199,40 € | 185,70 € |
| Supérieure ou égale à 6007.5 € (≥ 1,5 PMSS) | 225,600 € | 212,30 € |
Frais de déplacements
Véhicule dont l’employeur est propriétaire (mise à disposition à compter du 1er février 2025).
| Forfait annuel | Véhicule acheté depuis 5 ans et moins |
Véhicule acheté depuis plus de 5ans |
| Avec prise en charge du carburant | 15 % du coût d’achat + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles |
10 % du coût d’achat + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12% du coût d’achat. |
| ou 20% du coût d’achat. |
ou 15% du coût d’achat. |
|
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 15 % du coût d’achat | 10 % du coût d’achat |
Pour les véhicules électrique, sur le coût est à appliquer sur le coût un abattement
- de 50% (mise à disposition avant 31-01-2025);
- ou 70% (à compter du 1-02-2025).
| Dépenses réelles | Véhicule acheté* | Véhicule acheté* |
| (évaluation annuelle) | depuis 5 ans et moins | depuis + de 5 ans |
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 20 % du coût d’achat + assurance + frais.d’entretien = Coût Total | 10%.du.coût.d’achat + assurance + frais.d’entretien = Coût Total |
| Evaluation (E) l’avantage en nature = | ||
| [Coût Total x nombre de km parcourus à titre privé] / total de km parcourus par le véhicule pour la même période | ||
| Avec prise en charge du carburant par l’employeur | Evaluation (E) + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel | Evaluation (E) + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
(*) prix TTC réglé par l’entreprise (en présence d’un rabais accordé celui-ci est à plafonner à 30% du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat).
Véhicule en location avec ou sans option d’achat
| Forfait annuel 2026 | ||
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 50 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). L’évaluation obtenue est plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté. | |
| Avec prise en charge du carburant par l’employeur | 50 % du coût global annuel pour la location + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles. |
67 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles). |
| L’évaluation obtenue est plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté. | ||
Pour les véhicules électrique est à appliquer sur le coût un abattement
- de 50% (mise à disposition avant 31-01-2025);
- ou 70% (à compter du 1-02-2025)
Pour l'année 2026 est appliqué un plafond de 4641.30 €.
Véhicule en location avec ou sans option d’achat (mise à disposition à compter du 01-02-2025)
| Forfait annuel | ||
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 50 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). | |
| L’évaluation obtenue est plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté. | ||
| Avec prise en charge du carburant par l’employeur | soit 50 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles. | soit 67 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles). |
| L’évaluation obtenue est plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté. | ||
Pour les véhicules électrique est à appliquer sur le coût un abattement
- de 50% (mise à disposition avant 31-01-2025);
- ou 70% (à compter du 1-02-2025).
Véhicule en location
| Dépenses réelles | |
| (évaluation annuelle) | |
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | Coût annuel de la location + entretien + assurance = Coût Total |
| Evaluation de l’avantage en nature = | |
| (Coût Total x nombre de km parcourus à titre privé)/total de km parcourus par le véhicule pour la même période | |
| Avec prise en charge du carburant par l’employeur | Coût Total + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
Pour les véhicules électrique (mis à disposition à compter du 1-02-2025 respectant le score environnemental requis) une réduction de 50% de l’avantage en nature est APPLIQU2 dans la limite de 2026,30€ en 2026.
