Avantage en nature
Frais de repas
1 repas | 2 repas |
5,35 € | 10,70 € |
Hôtel, café, restaurant & assimilés
1 repas | 2 repas |
1 MG | 2 MG |
Soit : 4,15 € | 8,30 € |
Logement
Rémunération brute mensuelle | Pour 1 pièce | Par pièce principale |
(si plusieurs pièces) | ||
Inférieure à 1 932.00 € (ou < 0,5 PMSS) | 77.30 € | 41.40 € |
De 1 932.00 € à 2 318.40 € (ou entre 0,5 et 0,6 PMSS) | 90.20 € | 57.90 € |
De 2 318.40 € à 2 704.80 € (ou entre 0,6 et 0,7 PMSS) | 102.90 € | 77.30 € |
De 2 704.80 € à 3 477.60 € (ou entre 0,7 et 0,9 PMSS) | 115.80 € | 96.50 € |
De 3 477.60 € à 4 250.40 € (ou entre 0,9 et 1,1 PMSS) | 141.90 € | 122.30 € |
De 4 250.40 € à 5 023.20 € (ou entre 1,1 et 1,3 PMSS) | 167.40 € | 147.70 € |
De 5 023.20 € à 5 796.00 € (ou entre 1,3 et 1,5 PMSS) | 193.30 € | 180.10 € |
Supérieure ou égale à 5 796.00 € (≥ 1,5 PMSS) | 218.80 € | 205.90 € |
Frais de déplacements
Véhicule dont l’employeur est propriétaire
Forfait annuel | Véhicule acheté | Véhicule acheté |
depuis 5 ans et moins | depuis + de 5 ans | |
Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 9 % du coût d’achat | 6 % du coût d’achat |
Avec prise en charge du carburant par l’employeur | 9 % du coût d’achat + Frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles | 6 % du coût d’achat + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles |
ou | ou | |
12 % du coût d’achat | 9% du coût d’achat | |
Dépenses réelles | Véhicule acheté* | Véhicule acheté* |
(évaluation annuelle) | depuis 5 ans et moins | depuis + de 5 ans |
Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 20 % du coût d’achat + assurance + frais.d’entretien = Coût Total | 10%.du.coût.d’achat + assurance + frais.d’entretien = Coût Total |
Evaluation (E) l’avantage en nature = | ||
[Coût Total x nombre de km parcourus à titre privé] / total de km parcourus par le véhicule pour la même période | ||
Avec prise en charge du carburant par l’employeur | Evaluation (E) + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel | Evaluation (E) + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
(*) prix TTC réglé par l’entreprise (en présence d’un rabais accordé celui-ci est à plafonner à 30% du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat).
Véhicule en location avec ou sans option d’achat
Forfait annuel | ||
Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). | |
L’évaluation obtenue est plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté. | ||
Avec prise en charge du carburant par l’employeur | soit 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles. | soit 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles). |
L’évaluation obtenue est plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté. |
Dépenses réelles | |
(évaluation annuelle) | |
Sans prise en charge du carburant par l’employeur | Coût annuel de la location + entretien + assurance = Coût Total |
Evaluation de l’avantage en nature = | |
(Coût Total x nombre de km parcourus à titre privé)/total de km parcourus par le véhicule pour la même période | |
Avec prise en charge du carburant par l’employeur | Coût Total + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |