La rupture du contrat
Titre 6
Année : 2023
Rédactrice : Bénédicte Galtier
125 pages
Base de travail
Référence : CT6-BT
ISBN : 978-2-494304-34-5
Disponible : oui
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Base de données
Base de travail à valider
avant l'accès à la base de donnée
Le tarif préférentiel « commande collective » est applicable pour toute commande d’au moins 8 ouvrages d’un même titre ; l’option pour les deux bases (base de Travail et base de données) ou pour une seule des bases est possible.
Titre 6 - La rupture du contrat
Le Titre 6 des « Techniques de la Paie » aborde le thème de la rupture du contrat (démission, départ et mise à la retraite, licenciement personnel et économique, rupture conventionnelle…).
La base de Travail
La « base de Travail » propose des apports théoriques et fiches synthèses, des applications et QCM à travailler ; par cette invitation au questionnement, cet ouvrage offre un support adapté à un apprentissage individualisé et performant.
Les réponses aux applications, QCM et fiches synthèses sont disponibles dans la « base de données » du même titre.
Formation et public visé
Ces ouvrages sont destinés aux formations de « Techniciens et Gestionnaires de Paie » de l’enseignement et de la formation professionnelle mais aussi aux étudiants en « Ressources humaines », en « Comptabilité et gestion » pour qui le droit social et les techniques de la paie sont intégrés au programme.
Sujets développés dans le Titre 6
– la démission ;
– le licenciement : motif personnel et économique, procédures, indemnité de licenciement légale, conventionnelle dans le cadre d’un PSE, régime social et fiscal ;
– le départ à la retraite, la mise à la retraite ;
– les ruptures conventionnelles : individuelles, collectives, procédures, indemnités, régime social et fiscal ;
– la prise d’acte de rupture, la résiliation judiciaire, la force majeure ;
– le préavis ;
– la notion de non concurrence ;
– la transaction ;
– les formalités liées à la rupture : certificat de travail, attestation pôle emploi, reçu pour solde de tout compte.
Pour aller plus loin
Les « Techniques de la paie » sont développées au travers de 6 autres ouvrages ; et pour accompagner le tout, des cas pratiques de bulletins de Paie sont proposés dans les ouvrages « Pratique de la Paie ». Les techniques liées à la « rupture du contrat » sont ainsi mises en pratique dans les Tome 6 des ouvrages « Pratique de la Paie ».
A noter : les ouvrages « Pratique de la Paie » proposent deux niveaux de difficultés permettent de s’adapter au degré de technicité recherché selon la formation ou le diplôme suivi.
