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Les Techniques de la paie
Les 7 bases (de données)

Année : 2023
Rédactrice : Bénédicte Galtier

Base de travail

Cf base de Travail
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Base de données

Référence : PAC-CT-BD
7 Bases de données
Titre 1 - Titre 2 - Titre 3-I, 3-II
Titre 4 - Titre 5 - Titre 6
Disponible : oui

Le pack « Technique-collectif » propose l’ensemble des ouvrages sur  « les Techniques de la Paie » de la collection Pro à un tarif préférentiel pour toute commande d’au moins 8 packs.

La base de données

Les « bases de données » proposent des apports théoriques, des applications et QCM ainsi que leurs corrections ; ces ouvrages constituent une base complète adaptée à l’enseignement et la formation ainsi qu’à l’actualisation des compétences professionnelles.

Ces « bases de données » sont un complément indispensable aux « bases de Travail » correspondantes.

Formation et public visé

Ces ouvrages sont destinés aux formations de « Techniciens et Gestionnaires de Paie » de l’enseignement et de la formation professionnelle mais aussi aux  étudiants en « Ressources humaines », en « Comptabilité et gestion » pour qui le droit social et les techniques de la paie sont intégrés au programme.

Contenu des ouvrages

– la nature des droits, les sources du droit du travail ;
– les conventions et accords collectifs (applications, négociations…), les recommandations patronales, le règlement intérieur, les usages… ;
– la hiérarchie des textes : hiérarchie des normes, principe de faveur… ;
– la recherche et actualisation des sources ;
– le contrat de droit commun : définition, validité, forme, contenu, période d’essai, obligation des parties, harcèlement, suspensions, modifications ;
– le contrat à durée déterminée : les cas de recours, forme et contenu, terme et durée, contrats successifs, exécution, cessation, poursuite à l’échéance… ;
– le travail à temps partiel : mise en place, contrat, durée et organisation du temps, modifications, statut du salarié, cotisations sociales…
– le contrat d’apprentissage : le contrat, les conditions de travail, les parties, la rémunération, régime sociale et fiscale, protection sociale, financement… ;
– le contrat de professionnalisation : champ d’application, contrat, formalités, conditions d’emploi, formation, rémunération, financement…
– les durées liées au travail : durée légale, collectives, minimales, maximales, principe de mensualisation ;
– la détermination de la durée : textes applicables, travail effectif, périodes spécifiques non travaillées (pauses et repas, temps de déplacements, astreintes, heures d’équivalences….) ;
– les formes de repos : pauses, amplitudes, repos quotidien, repos hebdomadaire et dominical,  jours fériés, ponts, journée de solidarité ;
– les horaires collectif et individuel ;
– les conventions de forfaits : sur le mois, la semaine sur l’année ;

– l’aménagement du temps de travail : régime conventionnel, supplétif, modulation, cycle de travail, jours de RTT ;
– les organisations particulières du travail : travail par relais, par roulement, travail en équipes, travail de nuit, travail en soirée, travail intermittent ;
– le dépassement des heures : la récupération des heures perdues, les heures supplémentaires, le repos compensateur de remplacement (RCR), la contrepartie obligatoire en repos (COR) ;
– le décompte des heures.

– Les bases l’historique  de la paie, de la sécurité sociale ;
– le support et contenu du bulletin ;
– la rémunération du salarié : fixation, Smic, minimum conventionnel, égalité de traitement et non-discrimination, clauses d’indexation, composants (salaire de base, rémunération brute, primes, gratifications), autres versements et déductions ;
– l’effectif et son calcul ;
– l’assiette de cotisations ;
– les cotisations, contributions et taxes applicables : maladie, allocation familiale, AT/MP, assurance vieillesse, FNAL, versement mobilité, CSA, contribution au dialogue social, AGS, CSG-CRDS, forfait social… ;
– les bases de la réduction générale des cotisations patronales, de l’allégement des cotisations sur HS;
–  le recouvrement des cotisations par l’URSSAF ;
– les cotisations et contributions versées à l’AGIRC-ARRCO ;
– les prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires ;
– les bases du prélèvement à la source ;
– le paiement des salaires, le rappel de salaire, la conservation du bulletin.

– les plafonds et assiettes de cotisations ;
– la réduction générale des cotisations patronales : composants, modalités de calcul, régimes particuliers, déduction forfaitaires spécifiques (DFS)… ;
– l’allégement de cotisations et impôt sur HS ;
réduction de cotisations salariales, déductions forfaitaires de cotisations patronales, exonérations d’impôt ;

– le prélèvement à la source : assiette, taux, régularisation des erreurs, prélèvement à la source spécifique ;
– les prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires : régime social, régime fiscal, limites d’exonérations ;
– les taxes et participations sur les salaires : taxe sur les salaires, formation professionnelle (TA, Cupfa, CFP, CSA, CPF-CDD), participation-construction ;
–  le contrôle des charges.

– les formalités liées à l’embauche : filières de recrutement, formalités d’embauche, affichage ;

– les absences : méthodes de calcul, indemnisation… ;
– les congés payés : acquisition, prise et décompte des congés payés, indemnisation, incidence de la maladie, paiement, provisions… ;
– l’indemnité compensatrice de congés payés, la caisse de congés payés ;
– les avantages en nature : logement, nourriture, véhicule, NTIC, autres… ;
– les frais professionnels : réels, forfaitaires, transport domicile-lieu de travail, mobilité-personnelle, télétravail, DFS… ;
– les titres-restaurant ;
– les chèques vacances ;
– les retenues sur salaire ;
– l’épargne salariale : participation, intéressement.

– la maladie et accident de la vie privée : IJSS, complément employeur sur le brut et sur le net, prévoyance « maintien de salaire » ;
– l’accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle : périodes de suspensions, indemnisations, IJSS, complément employeur sur le brut et sur le net, autres indemnisations ;
– la maternité, paternité, accueil d’enfant : protection de la maternité, du contrat, indemnisation du congé ;
– l’activité partielle : classique, longue durée (APLD) ;
– le travail des jeunes : conditions de travail, rémunération ;
– les stagiaires : gratifications, régime social et fiscal ;
– le travail à l’étranger : détachement, expatriation ;
– le travail à domicile.

– la démission ;
– le licenciement : motif personnel et économique, procédures, indemnité de licenciement légale, conventionnelle dans le cadre d’un PSE, régime social et fiscal ;
– le départ à la retraite, la mise à la retraite ;
– les ruptures conventionnelles : individuelles, collectives, procédures, indemnités, régime social et fiscal ;
– la prise d’acte de rupture, la résiliation judiciaire, la force majeure ;
– le préavis ;
– la notion de non concurrence ;
– la transaction ;
– les formalités liées à la rupture : certificat de travail, attestation pôle emploi, reçu pour solde de tout compte.

Pour aller plus loin

Pour accompagner le « Pack Technique », des cas pratiques de bulletins de Paie sont proposés au travers du « Pack Pratique ».

Pour passer au numérique

Les offres « l’indispensable » et « le confort du bi-média » vous proposent sous format numérique, l’accès à l’ensemble de la collection Pro « les Techniques et Pratique de la Paie ».

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